L’Ethiopie sortit victorieuse d’une bataille juridique autour de la propriété du brevet sur le teff menée aux Pays-Bas

Addis Abeba a annoncé ce 6 février qu’elle était sortie victorieuse d’une bataille juridique menée aux Pays-Bas sur la propriété du brevet sur le teff, une céréale consommée depuis des millénaires en Ethiopie.

En 2003, une entreprise néerlandaise a enregistré un brevet européen sur les produits fabriqués à base de teff, une céréale qui est la base de l’alimentation en Ethiopie puisqu’elle sert à fabriquer la crêpe « injera », qui accompagne tous les repas. Selon l’entreprise, les produits fabriqués à base de teff auraient été « inventés » par un certain Jans Roosjens, travaillant pour la compagnie.

Ce ne serait qu’une aimable fantaisie si cela n’empêchait l’Ethiopie d’exploiter le succès croissant du teff sur le marché international. Sans gluten et riche en nutriments, le teff est en effet un des produits alimentaires à la mode, susceptible de rencontrer le même succès que la quinoa.

Aucune inventivité

L’affaire a donc été plaidée devant les tribunaux des Pays-Bas. En novembre dernier, une cour néerlandaise a jugé que le brevet ne recouvrait aucune « inventivité » par rapport à l’usage millénaire du teff par les Ethiopiens et que le brevet était donc nul et non avenu. La nouvelle n’a été annoncée qu’aujourd’hui en raison de la possibilité, pour la compagnie néerlandaise de faire appel; mais le délai est maintenant passé et aucun appel n’a été déposé. Le jugement est donc définitif.

L’Afrique du Sud s’était pareillement défendue, avec succès, pour empêcher des entreprises françaises et américaines de déposer un brevet sur le rooibos, tisane rouge traditionnellement consommée en Afrique australe.