Congo-Brazzaville : La CPI, les droits de l’homme, la crise du pool avec Me Welcom Romell NZABA NODJITOLOM

Le Congo-Brazzaville partira ou pas de la CPI ? une chose est évidente, après  le Burundi, l’Afrique du Sud et la Gambie, ce pays semble agiter le spectre de sa sortie de cette juridiction internationale jugée partiale par une grande partie des États Africains. Avocat au barreau de Pointe Noire, président de Yali Congo et militant des droits de l’homme, Maître Welcom Romell NZABA NODJITOLOM a bien voulu analyser avec nous cette situation et passer en revue l’actualité congolaise.

KK: Bonjour Me NZABA NODJITOLOM, la sortie des pays africains  de la Cour pénale  internationale semble s’affirmer avec le retrait annoncé de trois pays à savoir le Burundi,  la Gambie et  l’Afrique du Sud. Sauriez-vous nous expliquer en quelques lignes  cette procédure juridique qui tend à se retirer du statut de Rome?

WRN: La Cour Pénale Internationale est instituée par le Statut de Rome du 17 juillet 1998. C’est donc un traité international dans lequel les Etats parties ont bien consigné leur volonté de réprimer les crimes internationaux. Et comme tout traité, son interprétation  repose avant tout sur la Convention de Vienne de 1969, relative au droit des traités. Or, cette interprétation nous renvoie à un principe important du droit des traités à savoir la  volonté des Etats, Considérée comme un pouvoir de dire oui ou non, d’accepter, de  refuser ou de se retirer d’un Traité auquel un Etat est partie.Et le Statut de Rome qui est respectueux de ce principe sacro-saint du Droit International Public à prévu en son article 127, la procédure du retrait de tout Etat partie. Et cet article dispose en son premier alinéa que :

« Tout État Partie peut, par voie de notification écrite adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, se retirer du présent Statut. Le retrait prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue, à moins que celle-ci ne prévoie une date postérieure. » 

Il revient alors à tout Etat qui veut se retirer de le faire par voie de notification tout en respectant les procédures du droit interne consignées dans la constitution.

Par ailleurs, il est important de signifier que ce retrait n’écarte pas l’Etat qui se retire, de certaines obligations liées audit Statut prévues au deuxième alinéa de la même disposition.

KK: Êtes–vous du même avis que ceux qui estiment que la CPI ne s’en prend qu’aux  africains ?

WRN: Textuellement, la CPI est née de l’idée de protéger les droits de l’homme à travers la répression des crimes internationaux et donc, de poursuivre toute personne présumée avoir commis un crime majeur. Mais l’analyse de son fonctionnement illustre parfaitement qu’elle prend la tangente d’une cour dont la justice semble être à géométrie variable. Et ceci, peut trouver son explication non seulement dans l’intervention du Conseil de Sécurité dans la procédure devant la Cour Pénale Internationale qui semble ménager certains responsables des grandes puissances, méritant d’être traduit devant ladite Cour mais aussi, par le caractère sélectif des procédures initiées par les différents procureurs depuis sa création.

Mais cela ne veut pas dire que les africains qui y sont traduit à l’instar de certains hauts responsables sont blancs comme neige. 

KK: Chez vous au Congo également,  certaines voix ont pris l’initiative de demander au gouvernement congolais le retrait pure et simple de la CPI.  Etes-vous pour ou contre cette démarche ? quelle analyse vous faites de cet appel?

WRN: Je me pose la question de savoir si les meneurs de cette initiative ont pris le soin de s’imprégner du Statut de Rome ou il s’agit simplement d’une opération de charme tirant sa source de l’apologie.Le retrait  d’un Etat de la Cour Pénale Internationale ne met nullement les citoyens de ce dernier à l’abri d’éventuelles poursuites de la CPI car, la saisine de la Cour Pénale Internationale par le Conseil de Sécurité étend sa compétence même aux Etats n’ayant jamais ratifié ledit statut. A ce propos, l’article 13(b) du statut de Rome est assez éloquent en ce qu’il dispose que :           « La Cour peut exercer sa compétence à l’égard d’un crime visé à l’article 5, conformément aux               dispositions du présent Statut: (…) b) Si une situation dans laquelle un ou plusieurs de ces crimes paraissent avoir été commis est déférée au Procureur par le Conseil de sécurité agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies ; ou (…) » Ce qui justifie la procédure contre le Président OMAR EL BACHIR alors que le SOUDAN n’est pas partie au statut de Rome. Il s’agit une fois de plus de la preuve du dilettantisme dont ne cesse de faire montre certains leaders politiques congolais, voulant  toujours aborder les questions qu’ils ne maitrisent pas.Je suis contre cette démarche dépourvue de tout fondement et qui n’honore pas notre pays et surtout notre jeunesse qui tend à être embrigadée par ce genre d’initiative. 

KK: Supposons que le Congo se retirait, ne serait-ce pas là, le  mépris persistant d’un Etat dit de droit envers les droits humains et les libertés fondamentales ? 

WRN: Je ne vois pas pourquoi le Congo devrait se retirer de la Cour Pénale Internationale lorsque que l’on sait que la compétence de cette dite Cour n’est que complémentaire, c’est-à-dire que la commission d’un crime international  entraine de facto la compétence des juridictions de l’Etat dans lequel le Crime est commis. La CPI n’est compétente que lorsque les juridictions nationales des Etats ne présentent pas les garanties nécessaires ou se trouvent dans une incapacité tant matérielle que professionnelle de juger les présumés criminels.

En plus, il existe une conférence des Etats parties au Statut de Rome et je pense que cet organe est le cadre idéal pour poser tous les problèmes liés à l’organisation et fonctionnement de cette Cour.Je ne suis pas partisan du retrait du Congo de la Cour Pénale Internationale.

KK: La cour africaine de justice et des droits de l’homme, vous y croyez-pour pouvoir juger les cas africains ? 

WRN: Pourquoi ne pas y croire, je suis africain mais cette Cour ne sera efficace que lorsque les Etats africains parviendront à édifier au niveau national des pouvoirs judiciaires véritablement indépendants et capables de poursuivre même les chefs d’Etats en exercice car, vous n’êtes pas sans le savoir que cette Cour devra forcement coopérer avec les Etats.

Toutefois, l’expérience récente des Chambres Africaines extraordinaires ayant jugé l’ancien Président Tchadien Hissen HABRE a été une réussite par le fait de la coopération du Sénégal.

KK: Les cas de violations des droits de l’homme sont de plus en plus nombreux au Congo Brazzaville, y’aurait-il une justice à deux vitesses ? quel serait la solution pour avoir une justice plus indépendante et confiante ? 

WRN : Le constat d’une justice à deux vitesses comme vous le dites peut s’expliquer par l’implication du politique allais-je dire du pouvoir exécutif dans le déroulement de la carrière du magistrat particulièrement de sa nomination et son avancement. Ce qui porte un coup véritable sur l’indépendance de la justice car, il s’établi à l’instant même une sorte de cordon ombilical  mettant le magistrat dans une situation difficile  à bien mener la mission qui lui est assignée.

J’ai toujours pensé que la véritable indépendance de la justice passera par la suppression d’un Ministère de la justice en lui substituant en un Ministère chargé des relations avec la Justice, donnant ainsi les pleins pouvoirs aux magistrats.

KK: On parle de crimes et d’exactions commises par les belligérants dans le département pool, comment sortir de cette crise qui prend racine des évènements survenus lors du dernier référendum et de la dernière élection présidentielle ?

WRN : L’expérience a démontré que la fin de ce genre de crise passe forcément par les négociations. Les cas de la Colombie, de l’Angola et même de biens d’autres Etats sont assez parlant. D’ailleurs, je voudrais faire mienne cette citation de  GANDHI qui disait que « la victoite obtenue par la violence équivaut à une défaite, car elle est momentanée”

Ce qui revient à dire qu’il serait mieux de parvenir à la fin de ce conflit par voie de négociation sans toutefois ménager de part et d’autre les auteurs des différents crimes commis dans ce département.

KK: Vous menez actuellement une campagne de l’association Yali Congo dans tout le territoire congolais, quelles seraient les profondes aspirations des jeunes face aux mesures prises par le gouvernement ? 

WRN :  Evidemment l’Association YALI CONGO mène depuis le début de cette année,  une campagne de sensibilisation sur l’entrepreneuriat et l’innovation sous le thème “L’autonomisation de la jeunesse par l’entrepreneuriat”. Plusieurs jeunes des différents départements ont été sensibilisés et  les profondes aspirations de ces derniers par rapport aux mesures prises par le gouvernement est de vivre la matérialisation de ces différentes mesures.

KK: Le jeune leader congolais change-t-il vraiment la donne au processus de développement ou sert-il tout simplement les politiques à faire la propagande des slogans sans lendemain ? 

WRN : Le problème de la jeunesse congolaise réside en ce qu’elle est sans conviction et demeure sans modèle. Vous conviendrez avec moi qu’un jeune qui aspire à un leadership, développe ses qualités de façon harmonieuse quand elle peut s’inspirer et s’imprégner des qualités des autres particulièrement d’un modèle. L’absence de modèle et de conviction résume l’utilité de cette jeunesse à faires des propagandes et slogans sans lendemain, ignorant qu’elle représente un atout important pour le développement de notre pays.

KK: Un dernier mot ? 

WRN : J’exhorte la jeunesse à ne pas sombrer comme la plupart des ainés dans l’apologie, mais plutôt,  à se donner la tâche d’avoir un idéal et surtout la capacité de débattre en toute franchise sur des questions pertinentes et sérieuses, sans sortir des limites, en essayant de bâtir un Congo uni et fort.