Contre-terrorisme : Libertés fondamentales ou priorités sécuritaires ?
Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, l’administration américaine a adopté une série de mesures comprises dans un texte connu sous l’acronyme de « Patriot act ». Ce texte qui, du point de vue de son contenu a divisé bien de spécialistes a été assez révolutionnaire à plus d’un titre. Il l’est du fait qu’il crée un régime d’exception des droits fondamentaux, mais surtout qu’il consacre l’émergence de nouvelles règles du droit de la guerre.
Ainsi, l’expérience américaine nous enseigne que pour mieux combattre le terrorisme, le congrès américain a pour la circonstance renforcer les prérogatives des principales agences de renseignements et de sécurité, au détriment des droits fondamentaux. Ce texte encore en vigueur, permet entre autre aux différentes agences de pouvoir récupérer auprès des opérateurs de télécommunication privés des informations personnelles d’usagers, mais surtout de violer l’intimité des communications téléphoniques, des mails… Ce texte aussi clivant qu’il est a, également consacré l’émergence d’un statut juridique des combattants dans la lutte contre le terrorisme, la catégorie des « combattants ennemis » ou « illégaux[1] ».
En effet, la création de cette catégorie de combattant ne s’explique que par la volonté à peine voilée des autorités américaines de substituer ces combattants au droit et coutumes de la guerre en vigueur. On ne pouvait pas leur reconnaitre par exemple le statut de prisonnier de guerre. Une telle négation s’explique également du fait de ne pas exposer les enquêteurs et soldats américains à des poursuites pénales du fait des violations perpétrées à Guantanamo.
La France qui, après avoir essuyé deux épisodes terroristes en 2015 court le risque d’adopter dans la précipitation des mesures qui constitueraient de graves violations aux droits fondamentaux. Il est évident que face à la menace terroriste hors du commun, un état d’urgence a été décrété par le président Hollande, afin de pouvoir au mieux gérer la crise sécuritaire qui prévaut sur le territoire français.
Néanmoins, au regard du droit français, mais également de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, il est possible d’adopter une série de mesure d’urgence, mais tout en demeurant dans une marge de proportionnalité assez proche de la situation. Or, il se trouve que l’adoption par le parlement de l’état d’urgence, la garantie des droits n’est plus qu’une simple vue de l’esprit. Les forces de l’ordre s’adonnent à cœur joie d’aller au-delà de ce qui, normalement n’est pas autorisé par la loi.
Ainsi, le défenseur des droits, Jacques Toubon dans une interview réalisée par BFM TV a également exprimé sa crainte de voir s’instaurer un Etat « moins favorable aux libertés et aux droits fondamentaux ». Aussi, au nom de l’état d’urgence, toute activité publique est complètement interdite. De surcroit, en marge de la COP21, de nombreux militants écologistes ont été assignés à résidence, ce jusqu’au 12 décembre 2015, soit le lendemain de la clôture de la conférence sur le climat. Considérant qu’un tel droit inaliénable, garanti par la Constitution est mis à sac au nom de la sécurité pour tous. La question qui s’impose est celle de savoir si la menace terroriste justifie-t-elle de telles dérogations dangereuses au droit ? La France ne dispose-t-elle pas d’assez de moyen pour endiguer une telle menace sans mettre en péril ces acquis de la révolution française ?
Cependant, la France se doit de tirer des leçons de l’expérience américaine en la matière. En effet, la lutte contre le terrorisme ayant ouvert la porte à tous les abus. C’est pourquoi, il est impératif d’instaurer un climat qui puisse surtout contenir le risque de confondre l’Islam et islamisme, mais également confondre les fondamentalistes des modérés pour lesquels, la religion musulmane est une religion de paix.
Toutefois, il conviendrait de ne pas manquer l’occasion d’apporter un éclairage sur cet Islam controversé, avec des prédicateurs aux prêches violents, méprisant toute tolérance et respect des droits du genre. Aussi, cela permettra de remodeler l’Islam et résoudre à la base le problème. En effet, si l’Islamisme gagne aussi facilement de nouveaux terrains, c’est parce que l’Etat s’est désengagé de certaines de ses responsabilités. Pour le combattre, il faut une nouvelle approche, une approche nouvelle fondée sur le respect des divergences, c’est-à-dire, l’appui stratégique de l’éducation nationale et aussi la mise en place de véritables politiques publiques à l’endroit des cibles naturelles de l’Islamisme : les pauvres et laissés pour compte.
