6301759180_eeb5980169_b.jpg

Peut-on parler du mariage pour tous en Afrique ?

Le mariage, sujet d’actualité est à bien des égards le miroir de la société qui l’institut. Traditionnellement défini comme une institution sociale entre deux personnes de sexe différent dans le but de procréer, l’institution du mariage s’est vue évoluée au fil du temps répondant aux exigences nouvelles sociétales. Ainsi, remontant ses fondements divers dans la Grèce antique, où il fut initialement lié à la citoyenneté, mais aussi comme  geste politique au cœur de grandes alliances et  guerres politiques en Europe, le mariage s’est vu restreint essentiellement à une force élémentaire d’organisation de la société c’est-à-dire le fondement d’une famille. Il se caractérisait par le rôle supérieur du mari sur la femme en qualité de chef de famille comme le soulignait l’article 213 du code civil français de 1804, aux termes duquel : « le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari » (avant la modification par la loi du 4juin 1970).

Ce choix du législateur traduisant une certaine conception de l’ordre social fondé sur une organisation patriarcale a été progressivement remise en cause comme nombreux autres droits au sein de la famille (l’autorisation préalable de l’épouse avant l’ouverture d’un compte en banque).   Cette évolution tranquille  qu’a connue le mariage au cours des deux derniers siècles, a conduit à cet égard à un bouleversement profond partant de la définition même du mariage en passant par ces fondements et ses caractéristiques.

      La reconnaissance du mariage pour tous constitue à ce titre la révolution la plus importante de l’ère nouvelle avec des conséquences juridiques importantes  comme le traitement similaire des couples hétérosexuels et des couples homosexuels par le droit positif mais aussi des difficultés lié au droit à filiation.

      Les débats parlementaires et politiques mais aussi l’opinion civile qui ont animé la légitimité de loi sur le mariage de tous ce sont  axés essentiellement sur le droit reconnu à chaque individu  de se marier ou pas. Le qualificatif tous renvoyant ici à la reconnaissance d’une liberté fondamentale aux couples de même sexe. Existe-t-il un droit fondamental ou une liberté individuelle de se marier ?

Ces questions ont trouvé un début de réponse en France par l’institutionnalisation du mariage à l’égard des couples de même sexe par la loi du 18 mai 2013 dite loi Taubira. Dépassant le cadre  essentiellement français, on pourrait aujourd’hui se poser les mêmes questions en Afrique. Peut-on admettre le mariage à l’égard des couples de même sexe dans nos pays africains ?

Aborder une telle question  en Afrique serait presque blasphématoire. Qu’à cela ne tienne,  cette question sujette  à beaucoup de polémique et des opinions contradictoires mais surtout de prises de position virulente des différents acteurs civils et de la classe politique  mérite d’être dépassionnéeet scrutée à la lumière du droit.

Ainsi nous nous efforcerons à traiter cette question avec beaucoup d’humilité et objectivité en présentant le contexte social qui entoure l’institution du mariage en Afrique avant une mise en perspective d’une possible admission du mariage des couples homosexuels au regard de l’actualité.

  1. De l’interdiction traditionnelle du mariage des couples homosexuels en Afrique …

Les règles juridiques du mariage ne sont pas indépendantes des réalités sociétales. En effet, le droit est l’ensemble de règles qui gouverne la vie en société. Cette affirmation vaut aussi pour le mariage. Il sied de souligner d’entrée de jeu que l’utilisation de l’expression ‘‘mariage africain’’ est impropre. L’Afrique est vaste et sa culture multiforme et variée.  Toutefois, au-delà des significations hétérogènes de certains comportements traditionnels comme la polygamie, la  prestation dotale propre à chaque culture, on retrouve de grandes homogénéités. Tel est le cas par exemple des sociétés bantoues.

Pour éviter de se perdre dans une étude sociologique du mariage sans intérêt, ne sera abordé dans cette partie que les grands aspects que le droit s’est efforcé à appréhender dans un corpus  de règles juridiques stables. Pour Emmanuel VanguVangu dressant le rituel du mariage traditionnel dans les communautés Bantoues,  en Afrique noire ne peut contrarier un mariage, non celui qui le veut, mais qui le peut. Comme pour dire que le mariage est une affaire des responsables. Les hommes doivent attendre jusqu’à ce qu’ils atteignent la capacité sociale de devenir un mari. Ce qui explique sans doute que l’entrée en union conjugale est particulièrement précoce chez les femmes et plus tardive chez les hommes.

L’âge du mariage  selon l’article 128 du code de la famille congolais dispose « l’homme avant 21 ans révolus et la femme avant 18 ans révolus, ne peuvent contracter le mariage. »

Le code civil gabonais  en revanche retient au terme de son article 230 : «  L’homme, avant dix-huit ans révolus, la femme, avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage »

Au Sénégal cet âge est fixé par l'article 111 du Code de la famille qui dispose que: "le mariage ne peut être contracté qu'entre un homme âgé de plus de 18ans et une femme âgée de plus de 16ans.»

A côté de l’âge condition essentielle de formation du mariage, le consentement de la famille jouit d’une place non négligeable. Ce consentement prend la forme dans certains pays du versement de la doté par le prétendant s’élevant à hauteur au Congo à hauteur de 50 000fcfa (un montant qui dans la grande majorité des cas n’est pas respecté). Et que dit le droit sur le sexe du conjoint ? En d’autre terme es ce que le sexe du conjoint est une condition de formation du mariage ?

L’étude minutieuse des législations nationales  précitées ne permet pas d’affirmer que le sexe est une condition de formation du mariage. En revanche définissant le mariage comme l’union d’une femme et d’un homme, la loi à laisser entendre que cette institution n’était ouverte qu’à l’égard des couples de sexe diffèrent. Cette affirmation doit toutefois à bien des égards être relativisée. Pour ne citer que l’exemple du Gabon, l’article 216  du code civil gabonais au titre des prohibitions au mariage dispose: 

«  Le mariage est prohibé entre les ascendants et descendants d’une même ligne et entre frère et sœur, oncle et nièce, tante et neveu, cousins et cousines germains et issus de germain en premier degré. 

 Il est également prohibé entre l’adoptant et l’adopté, entre l’un d’eux et le conjoint ou les descendants de l’autre, ainsi qu’entre les enfants adoptifs d’un même individu.

 Il est encore prohibé entre l’homme et la mère de ses anciennes femmes, concubines ou fiancées, entre l’homme et l’ancienne épouse ou fiancée de son fils, entre l’homme et la fille de ses anciennes épouses ou concubines nées d’une autre union.

Il est enfin prohibé entre beau-frère et belle-sœur, c’est-à-dire entre un homme et la sœur de sa femme, à moins que la personne qui a créé l’alliance soit décédée ».

Ces prohibitions ou interdictions sont assez similaires dans nombreux pays africains. Le Burkina Faso et la RDC  précise en revanche que le mariage est le droit de se marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille(article 40 de la constitution de la RDC et article 23 de la constitution du Burkina Faso). Ainsi en l’absence de consécration formelle il est légitime de se demander si l’adage selon lequel  ce qui n’est pas interdit est permis  pourrait-il s’appliquer ici ?

   II. Vers une possible admission du mariage des couples homosexuels en Afrique ?

Lorsqu’on sait que l’Afrique du Sud est le premier pays africain à avoir légalisé le mariage des couples homosexuels depuis 2006, parler d’une possible admission du mariage des couples gays en Afrique peut paraitre erroné.

Pourtant sur 54 pays africains, 38 pénalisent l’acte sur 54 pays, 38 pénalisent l'homosexualité (sur 78 dans le monde). Quatre – le Soudan, la Mauritanie, la Somalie et le nord du Nigeria où s'applique la charia – prévoient la peine de mort. L'Afrique du Sud fait donc figure d'exception sur le continent avec une législation favorable au mariage gay. La tendance majoritaire s’inscrit dans un mouvement de durcissement de la loi contre l’homosexualité.

En Ouganda  une nouvelle loi interdisant  toute « promotion » de l’homosexualité a été votée le 24 février 2014. Elle rend obligatoire la dénonciation de personnes s’affichant comme homosexuelles. Le Nigéria n’est pas en marge de ce mouvement. Il s’est doté d’une loi qui prévoit une peine de 14 ans de prison en cas de mariage homosexuel et de 10 ans d'emprisonnement contre les personnes de même sexe affichant publiquement leur relation. 

Toutes ces lois ont été farouchement critiquées par la communauté internationale, les défenseurs des droits des couples homosexuels. Ces associations soutiennent le caractère discriminatoire et attentatoire de ces législations aux libertés et droits fondamentaux.

Les raisons contre l’institutionnalisation du mariage gay sont essentiellement de deux ordres. Le premier argument avancé est de nature essentiellement religieux. Le mariage des couples de même sexe serait considéré comme  immoral et contraire à l’islam ou au christianisme. Le second argument attrait à la culture et aux traditions africaines. Malgré l’ouverture des cultures sur  certaines questions portant sur des  enjeux économiques,  la question du mariage des couples gay s’est accompagnée d’un repli identitaire en Afrique. Le mariage demeure sacré et a pour but de créer une famille. Et ne peut créer une famille qu’un homme et une femme. Il est de plus en plus fait recours aux expressions d’impérialiste occidental.  De nombreux Etats africains ont le sentiment d'un forcing des Occidentaux pour leur imposer leurs valeurs. Ces valeurs occidentales  qui transcendent les questions de genre en assimilant les termes hommes et femmes comme de simple rôle social dépourvue de tout lien avec la nature sexuée de la femme ou de l’homme. Mais aussi et surtout le mariage aujourd’hui n’est plus cantonné dans son rôle traditionnel de fonder une famille. Il peut être défini dans ces sociétés comme l’union deux personnes de même sexe ou de de sexe différent qui s’aiment  et qui aspirent à un épanouissement mutuel.

Quoiqu’il en soit l’absence de loi autorisant le mariage entre couple de même sexe ne doit pas occulter le fait que ce phénomène n’est pas nouveau en Afrique. De plus en plus de relations homosexuelles voient le jour. En outre l’actualité nous rapporte des exemples de célébration de mariage informelle entre couple de même sexe. A Libreville Gabon par exemple, deux hommes se sont  mariés en date du 30 décembre 2014 au PK8, dans la banlieue de Libreville et ont été interpellés puis placés en garde à vue à l'initiative du parquet de la République de Libreville.

 L'avocate camerounaise Alice Nkom, figure de la défense des homosexuels dans son pays, où cette pratique est punie de cinq ans de prison rapportait : «  le Cameroun détient le recours du nombre d’arrestation  le plus élevé. ».  Dans de nombreux pays d’Afrique  la répression juridique légitime  la violence sociale. En juillet 2013, le journaliste et militant de la cause homosexuelle au Cameroun,  Éric Lembembe, avait été retrouvé mort chez lui, portant des traces de torture. 

Deux remarques  conclusives peuvent notées au vue de ce qui précède.  Nonobstant le cas sud-africain, l’Afrique n’est pas prêt à étendre le mariage  au couple de même sexe. Les discriminations dont les couples homosexuels sont victimes portent atteinte  aux droits et libertés fondamentaux consacrés par les instruments internationaux de protection de droit de l’homme ratifiés par la majorité des Etats africains.

Ainsi, si les Etats africains ne sont pas prêt à légaliser le mariage des couples homosexuels ne pourront on pas admettre un droit à la tolérance ? Chacun ne dispose t-il pas le droit de choisir son conjoint ? Le droit à une vie privée et familiale ? Le débat reste ouvert.

 

Retrouvez tous les titres à la Une

Soyez le premier à commenter.

Autres articles


Tous les messages sont modéré et doivent obéir aux règles de la maison.