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« Les partenariats public-privé en Afrique Francophone : Cas des concessions de terminaux portuaires ».

Le développement des ports est l'une des clés de voûte de la participation des pays africains au commerce international. En effet, les ports sont des acteurs extrêmement importants dans les économies nationales; ils jouent un rôle primordial pour faciliter l'intégration du continent dans le marché international, puisque 90 % des échanges internationaux de l'Afrique se font par voie maritime.                

Jusqu'à une date récente, les ports africains ont été sous le monopole public et ont pour la plupart été caractérisés par une faible productivité, une inadéquation des investissements et une mauvaise qualité des services fournis. Cela a entraîné des coûts de transport maritime parmi les plus élevés au monde, ce qui a contribué à la faible compétitivité des produits africains sur le marché international. Pour résoudre ces problèmes, il s'est avéré indispensable d'engager des réformes institutionnelles1. Ces réformes ont nécessité la participation des partenaires privés, car les aménagements portuaires qui en découlent représentent des coûts colossaux auxquels les budgets publics ne pourraient couvrir. Ces opérations de partenariat privé-public ont été dictées longtemps par la concurrence régionale et sous la pression des institutions financières à l’instar du FMI, de la Banques mondiale. Aujourd’hui, en revanche, on constate que l’évolution du transport maritime  qui se traduit d’une part par la spécialisation et le gigantisme des navires et d’autre part par l’essor de la conteneurisation,  exige que les ports soient munis d’installation spécifique , des outillage  et de personnel adaptés pour répondre aux besoins des sociétés maritimes. Fort de toutes ces raisons, conscients des enjeux de développement économique lié à l’amélioration des infrastructures et la qualité des services portuaires, les Etats africains ont entrepris des réformes importantes dans l’organisation institutionnelle des ports. C’est dans cette démarche qu’a été attribué dans le cadre de partenariats public-privé des concessions de terminaux portuaires à des investisseurs dans la quasi-totalité des ports africains2. Ces opérations de concessions de terminaux sont souvent injustement qualifiées de privatisation des ports au profit d’opérateurs étrangers alors qu’elles s’inscrivent dans un mouvement de libéralisation des activités portuaires de manière à rendre les ports africains plus compétitifs.3

Les difficultés liées à la définition des concepts de concessions de terminaux portuaires sont renforcées par son régime juridique transversal qui se laisse imprégner des règles de droit public, de droit privé, des règles du droit de la concurrence mais aussi de commerce international. Ainsi la complexité de l’environnement social, économique mais surtout juridique qui encadre ces opérations est d’un grand intérêt pour le juriste africain qui doit recentrer le rôle du droit aussi bien dans l’intérêt de l’Etat concédant que du concessionnaire investisseur privé. Le bilan des premières expériences de PPP dans les infrastructures en Afrique, bien qu’encore difficile à établir, apparaît cependant décevant : problèmes financiers et politiques, renégociation des contrats aboutissant dans de nombreux cas à un abandon ou à un non renouvellement, améliorations de service inférieures à des objectifs souvent trop ambitieux, répartition inégale des bénéficiaires, mauvaise perception par les opinions publiques. Le modèle a aujourd’hui à la fois des difficultés à attirer les opérateurs privés et à convaincre les autorités publiques. Certaines expériences positives incitent toutefois  à approfondir la réflexion.  

 

1.CNUCED, reformes et place du Secteur privé dans les ports africains, 31 mars 2003,http://unctad.org/fr/docs/sdtetlb5_fr.pdf

2.Port autonome de Dakar, d’Abidjan, de Cotonou, de Conakry, de Lomé, de Douala, de Pointe Noire, du Gabon … 3 Martin NDENDE, les pays africains doivent se doter de législations portuaires adaptées, Jeune Afrique, Aout 2013

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